CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
ARTICLE 1 - PREAMBULE
Le site (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : https://www.secure-booker.com/Bluebamboo/ Le Site est disponible et accessible à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par : Blue bamboo Concept Spa., Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 20 000,00 €, dont le siège social est situé 1 Place du Boulouard, 2940 Rosporden, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 832 793 202. Au bénéfice de l’établissement : Blue bamboo Concept Spa. Il est hébergé par : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Le Site permet à Blue Bamboo Concept Spa de proposer à la vente, des abonnements et forfaits, des cures et des soins (ci-après les « Services ») exclusivement dispensés au sein du centre Blue Bamboo Concept Spa et des produits cosmétiques (ci-après les « Produits »), à des internautes non professionnels, naviguant sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Client(s) »). Blue Bamboo Concept Spa et les Clients, sont ci-après collectivement définis par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».
ARTICLE 2 - INTÉGRALITÉ Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») expriment l'intégralité des obligations des Parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Blue Bamboo Concept Spa et le Client conviennent que les CGV régissent exclusivement leurs relations. Blue Bamboo Concept Spa se réserve le droit de modifier les CGV, ponctuellement et sans préavis, étant entendu que les modifications opérées ne seront pas applicables aux réservations et aux commandes validées par le Client, acceptées et confirmées par Blue Bamboo Concept Spa. Les CGV sont applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 3 - OBJET
Les CGV visent à définir les conditions de vente des Produits et des Services de Blue Bamboo Concept Spa aux Clients naviguant sur le Site. Il est entendu que toute commande de Produit et/ou de Service sur le Site suppose la consultation et l’acceptation par le Client des CGV. Cette acceptation n’est toutefois pas conditionnée par leur signature manuscrite par le Client. Les CGV sont limitées à la France métropolitaine, la Corse et la principauté de Monaco.
ARTICLE 4 - PRODUITS ET SERVICES
Préalablement à sa commande, le Client peut directement prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des Produits et Services qu’il désire commander. L’Utilisateur reconnaît également que les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont publiées sur le Site.
ARTICLE 5 - INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLE
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la Consommation. Sont transmises au Client de manière claire et compréhensible sur le Site, les informations suivantes : - Les caractéristiques essentielles du Produit et/ou du Service ; - Le prix
du Produit et/ou du Service ; - La date d’exécution du Service ; Pour la complète information du Client, ce dernier est informé que Blue Bamboo Concept Spa est un établissement spécialisé dans le secteur d’activité de l’entretien corporel. Il réalise également des ventes de Produits, sur le Site et sur le lieu géographique du centre Blue Bamboo Concept Spa Pour contacter Blue Bamboo Concept Spa : Blue Bamboo Concept Spa Ecopark Le Rhun 29900 – Concarneau Téléphone : 09 53 60 96 80 contact@blue-bamboo-spa.fr - Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre sont stipulées à l’article 19 des CGV ; - Les modalités de paiement et de livraison du contrat sont stipulées aux articles 13, 16 des CGV; - Les modalités prévues par Blue Bamboo Concept Spa pour le traitement des réclamations sont stipulées aux articles 16, 17 et 33 des CGV ; Blue Bamboo Concept Spa indique toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont Blue Bamboo Concept Spa a, ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
ARTICLE 6 - COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques du site pour tout Produit, dans la limite des stocks disponibles, et pour tout Service, dans la limite des stocks de matières premières disponibles nécessaires à l’exécution du Service. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s'est clairement identifié à son compte client avec son identifiant et son mot de passe. Toute commande suppose l’adhésion sans réserve ni restriction, aux CGV. La vente sera considérée définitive : Après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Blue Bamboo Concept Spa par courrier électronique ; Et après encaissement par Blue Bamboo Concept Spade l’intégralité du prix. Le Client accepte que l’enregistrement de sa commande vaille preuve de la nature du contrat et de sa date d’entrée en vigueur. Lorsque la commande est confirmée par le Client, en cliquant sur le bouton « Je valide mon panier / Paiement de la commande » , le Client déclare l’accepter, ainsi que les CGV. Le bon de commande peut ensuite être imprimé par le Client. Il est précisé que le Client a la possibilité de sauvegarder et/ou d’imprimer les CGV, à la condition que celui-ci n’y effectue aucune modification. Dès l’enregistrement de la commande du Client par, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse email du Client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction sous réserve du paiement effectif de la commande par le Client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits et Services disponibles à la vente. En cas de défaut de paiement, et/ou d’adresse du Client erronée, et/ou tout autre problème inhérent au compte du Client, Blue Bamboo Concept Spa se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou Services, si cette information n’est toutefois pas renseignée directement sur le Site, le Client sera averti par email et/ou par téléphone, après la validation de sa commande. Le montant de la commande sera recalculé si nécessaire, ainsi que le montant à débiter. Si la commande devait être indisponible dans sa totalité, le Client sera averti de la même manière et le montant facturé ne sera pas débité. Lors de la réservation, une empreinte bancaire sera exigée au Client, afin de confirmer la réservation du Service. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit contacter Blue Bamboo Concept Spa par téléphone au : 09 53 60 96 80 du lundi au samedi de 10h à 19h (coût d'un appel local).
ARTICLE 7 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client quant à l’intégralité de la commande. Les sommes engagées par la saisie des Produits et/ou des Services dans la commande deviendront alors exigibles. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à
contacter Blue Bamboo Concept Spa par téléphone au : 09 53 60 96 80 du lundi au samedi de 10h à 19h (coût d’un appel local).
ARTICLE 8 - CONFIRMATION DE COMMANDE
Blue Bamboo Concept Spa fournit au Client un exemplaire de la commande sur support durable, confirmant l’engagement exprès des Parties.
ARTICLE 9 - PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Blue Bamboo Concept Spa, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 10 - DURÉE
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits et Services mis à disposition des Clients par Blue Bamboo Concept Spa.
ARTICLE 11 - INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES
Les Produits et Services régis par les CGV sont ceux figurant sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Blue Bamboo Concept Spa. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits et Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Blue Bamboo Concept Spa ne pourra être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 12 - PRIX
Blue Bamboo Concept Spa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf stipulation contraire à l’article 6 des CGV. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.
ARTICLE 13 - MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande du Client est impérativement avec obligation de paiement. La passation de commande implique un règlement du Client. Le Client a le choix de régler sa commande par carte bancaire. Les cartes de paiements acceptées sur le Site sont : Visa, Mastercard. Le prix est exigible à la commande. Le compte du Client ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des Produits envoyés ou des Services achetés. Toutefois, Blue Bamboo Concept Spa se réserve le droit de suspendre la commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part de l’organisme accrédité ou en cas de non-paiement. Blue Bamboo Concept Spa se réserve également le droit de suspendre la commande en cours si le Client ne s’est pas acquitté du
paiement complet d’une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Blue Bamboo Concept Spa met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) commercialisé par Six Payment Services de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Blue Bamboo Concept Spa des sommes dues par celui-ci.
ARTICLE 14 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – RÉSOLUTION
Sauf cas de force majeure ou lors des éventuelles périodes de fermeture de la boutique en ligne, qui sont annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-après : En cas d’indisponibilité d’un Produit et/ou d’un Service commandé, le Client en est informé au plus tôt et dispose de la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura ensuite le choix entre demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou l’échange du Produit et/ou du Service.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AUX SOINS
Le Client s’engage à respecter les consignes d'hygiène et de sécurité, sous peine d'exclusion de Blue Bamboo Concept Spa. Pour des raisons de sécurité et de capacité limitée du bassin multifonctions, Blue Bamboo Concept Spa se réserve la possibilité de refuser l'entrée du Client. Les cartes de soins et les bons cadeaux sont nominatifs et valables 3 mois à compter de la date d'achat. Aucun report de Service ne sera effectué. Les soins présents sont prédéfinis par le choix de la thématique. Aucun changement de soins ne sera effectué.
ARTICLE 16 - MODALITÉS DE LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert de la possession physique et du contrôle du Produit par le Client. Elle n’est réalisée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de Blue Bamboo Concept Spa. Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par le Client. Celui-ci est responsable de son exactitude. Blue Bamboo Concept Spa ne pourra être tenue responsable d’une absence de livraison au Client si l’adresse indiquée est erronée ou incomplète. Tout colis ainsi renvoyé à Blue Bamboo Concept Spa à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du Client. Le Client peut obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en cochant l’option prévue à cet effet lors de la validation de sa commande. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes, boîtes postales etc. Blue Bamboo Concept Spa s'engage à effectuer les livraisons des Produits commandés dans les plus brefs délais. Pour les livraisons en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco, le délai est de 2 à 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande, pour une livraison au domicile du Client. Si le délai de livraison devait dépasser 30 jours ouvrables à compter de la date de validation de la commande, le contrat de vente pourra être résolu par le Client. Le Client devra impérativement accomplir ces formalités par lettres recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur support durable. Sauf si Blue Bamboo Concept Spa s’est exécuté entre temps. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Blue Bamboo Concept Spa de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si ce dernier s’est exécuté entre temps. Le Client pourra résoudre le contrat si les dates et délais sont pour lui une condition essentielle du contrat, et que le Client en a informé Blue Bamboo Concept Spa sur support durable, au moment de la passation de sa commande. Lorsque le contrat est résolu, Blue Bamboo Concept Spa dispose d’un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, pour rembourser à l’acheteur la
totalité des sommes versées par le Client. Pour l'acheminement de ses livraisons, Blue Bamboo Concept Spa fait confiance à des partenaires pour leur sérieux; elle ne pourra être tenue responsable de la perte, de la dégradation, de l'égarement ou du vol d'une commande. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra au Client de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqués. Si, au moment de la livraison, le colis est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l’état des Produits. Si ceux-ci ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter la réserve suivante sur le bordereau de livraison : « colis refusé car ouvert ou endommagé ». Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison tel que, et non limitativement, les avaries, les Produits manquant par rapport au bon de livraison, le colis endommagé, les Produits cassés etc. Lorsque le Client, ou toute personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison, la vérification du colis est réputée avoir été faite. Le Client doit confirmer ses réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis contenant les Produits, et transmettre une copie par courrier, télécopie ou par email, à Blue Bamboo Concept Spa, à l’adresse indiquée dans les CGV. Si les Produits nécessitent d’être renvoyés à Blue Bamboo Concept Spa, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Blue Bamboo Concept Spa, dans les 7 jours suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Par ailleurs, le retour de Produit ne sera accepté par Blue Bamboo Concept Spa que dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice) et si et seulement si ceux-ci n’ont pas été descellés par le Client. Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter sa boîte email, où un email sera envoyé automatiquement à chaque étape d'avancement du traitement de la commande, ou consulter le compte client, à la rubrique « Mon compte » et suivre ces mêmes indications. Le Client peut également contacter directement Blue Bamboo Concept Spa aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact » du Site.
ARTICLE 17 - NON CONFORMITÉ
Le Client devra formuler auprès de Blue Bamboo Concept Spa, le jour de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la date livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Pour les Produits ne donnant pas entière satisfaction : L'acquéreur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les Produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante : Pour les Produits non conformes : Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Blue Bamboo Concept Spa dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du bon de livraison, à l'adresse suivante : Blue Bamboo Concept Spa – Ecopark du Rhun – 29900 Concarneau. À la réception des Produits présumés non conformes, Blue Bamboo Concept Spa réalisera le plus rapidement un examen des dits Produits. Si le caractère non conforme des dits Produits est confirmé par Blue Bamboo Concept Spa, le Client sera soit remboursé des sommes correspondantes aux prix des Produits acquis par lui, soit dédommagé par l'échange des Produits non conformes dans un délai de 30 jours. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Blue Bamboo Concept Spa remboursera à l'acquéreur dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui. Les frais de retour et de renvoi d'un échange sont à la charge de Blue Bamboo Concept Spa si la non-conformité est la conséquence d'une erreur émanant de Blue Bamboo Concept Spa La réclamation pourra être faite, au choix du Client: - numéro de téléphone : 09 53 60 96 80 - adresse de courrier électronique : contact@blue-bamboo-
spa.fr Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Blue Bamboo Concept Spa de toute responsabilité vis-à vis du Client. À réception de la réclamation, Blue Bamboo Concept Spa attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L'échange d'un Produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Blue Bamboo Concept Spa dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Blue Bamboo Concept Spa – Ecopark du Rhun – 29900 Concarneau Les frais de retour sont à la charge de Blue Bamboo Concept Spa.
ARTICLE 18 - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration, est réalisé qu’après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison, au moment où les Produits ont quitté les locaux d'expédition de Blue Bamboo Concept Spa.
ARTICLE 19 - GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217- 4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité : - Il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, si cela est évidemment possible compte tenu de la nature des Produits et Services, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ; - Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la date de délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie au Client. Lorsque cela est applicable, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, tel qu’en dispose l’article 1644 du Code Civil.
ARTICLE 20 - DROIT DE RÉTRACTATION
À moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, le Client, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du Produit à Blue Bamboo Concept Spa pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de
retour. Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complet, et permettant à Blue Bamboo Concept Spa une nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de communication par le Client de sa décision de rétractation. Les Produits salis, endommagés, incomplets ne sont pas repris. Le Client sera également responsable de la dépréciation de la valeur du(s) Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du(s) Produit(s). L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement, sera effectué dans un délai de 7 jours sans excéder 14 jours, à compter de la réception, par Blue Bamboo Concept Spa, des Produits retournés par le Client dans les conditions définies. Pour bénéficier de ce droit, le Client doit notifier Blue Bamboo Concept Spa de sa volonté de rétractation, en utilisant le formulaire en annexe 2 mis à sa disposition. Pour respecter la date limite de rétractation, le Client doit transmettre sa demande, par courrier ou par email, avant l’expiration du délai de 14 jours, et renvoyer le Produit à l’adresse suivante : Blue Bamboo Concept Spa – Ecopark du Rhun– 29900 - Concarneau. Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de ce droit, le Client peut contacter Blue Bamboo Concept Spa aux
coordonnées suivantes: - numéro de téléphone : 09 53 60 96 80. - adresse de courrier électronique : contactbluebamboospa@gmail.com Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas pour : - Les Services qui ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client, et renoncement exprès à son droit de rétractation - Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison, et/ou qui ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles des Produits, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - Les enregistrements audio, qui ont été descellés par le Client après livraison.
ARTICLE 21 - RESPONSABILITÉ
Blue Bamboo Concept Spa n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site. La responsabilité de Blue Bamboo Concept Spa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les Services proposés et/ou les Produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites,Blue Bamboo Concept Spa ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Blue Bamboo Concept Spa et les Clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
ARTICLE 22 - FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension. La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, le contrat pourra être résilié par la Partie lésée.
ARTICLE 23 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sousjacente, sont la propriété exclusive de Blue Bamboo Concept Spa . En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un des éléments qui le compose, est strictement interdite, de même que leur altération.
ARTICLE 24 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Blue Bamboo Concept Spa se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du Site pourra s'en trouver limitée. Blue Bamboo Concept Spa pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer
les internautes sur les produits et les offres commerciales de Blue Bamboo Concept Spa ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment. Blue Bamboo Concept Spa s'engage à ne pas transmettre l'identité et les coordonnées des Utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à Blue Bamboo Concept Spa . Le Client est informé qu'il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails. Conformément à l'article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu'il peut exercer en écrivant à : contact@blue-bamboo-spa.fr L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des Utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.
ARTICLE 25 - LIENS HYPERTEXTE
Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation à Blue Bamboo Concept Spa . En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Blue Bamboo Concept Spa . Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Blue Bamboo Concept Spa ne peut être tenue pour responsable du contenu figurant sur ces sites.
ARTICLE 26 - PREUVE – CONSERVATION - ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Blue Bamboo Concept Spa et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
ARTICLE 27 - JUSTIFICATIFS
Blue Bamboo Concept Spa se réserve le droit de demander une copie de justificatif de domicile, Carte d'identité ou passeport du Client, pour toute commande supérieure à 300 euros. Les éléments demandés devront être envoyés par mail à : contact@blue-bamboo-spa.fr
ARTICLE 28 - NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 29 - NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
ARTICLE 30 - TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 31 - LANGUE
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 32 - MÉDIATION
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente des Produits et Services sur le Site. La saisine du médiateur n’est possible que si le Client s’est déjà adressé au Blue Bamboo Concept Spa et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le Client peut accéder à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Pour tout complément d’information, le Client peut prendre contact avec Blue Bamboo Concept Spa , aux coordonnées suivantes : contact@blue-bamboo-spa.fr
ARTICLE 33 - LOI APPLICABLE
Les CGV sont soumises au droit français. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandise est expressément exclue. En cas de litige occasionné par la relation commerciale entre les Parties, et à défaut d'accord amiable, attribution de compétence est donnée aux tribunaux compétents de Quimper, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
ANNEXE 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. L217-5 Code de la consommation Le bien est conforme au contrat: 1° S'il est
propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L217-12 Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L217-16 Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 1648 Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1,
l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
ANNEXE 2 FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Blue Bamboo Concept Spa – Ecopark du Rhun – 29900 - Concarneau, dont l’adresse électronique est contact@blue-bamboo-spa.fr
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente de produits et/ou de prestation(s) de service(s) :
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